1. Objet des CGU et Nature Non Commerciale du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent les règles d'accès, de consultation et de participation applicables à l'ensemble des usagers du portail internet officiel de l'association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS (Loi 1901, RNA W341001009, SIREN 498672781).
La navigation sur ce site emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Ce portail a pour vocation exclusive la diffusion d'informations d'utilité publique, la mise à disposition de ressources éducatives sur l'horticulture thérapeutique, la publication des bilans associatifs et la facilitation de la mobilisation citoyenne bénévole en Occitanie.
2. Modalités d'Accès et Gratuité Universelle
L'accès à l'intégralité des articles, dépêches de terrain, comptes-rendus financiers et guides méthodologiques est entièrement libre, gratuit et sans inscription obligatoire préalable. L'association veille, dans la limite de ses moyens techniques et de son fonctionnement bénévole, à assurer la continuité d'accès au portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L'association ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires de service occasionnées par des opérations de maintenance technique, des pannes de réseau indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure. Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée à ce titre.
3. Propriété Intellectuelle & Partage Éducatif d'Intérêt Général
Tous les éléments constitutifs du présent portail (architecture graphique, textes, analyses médico-sociales, photographies de terrain, infographies et documents PDF téléchargeables) sont la propriété exclusive de MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS ou font l'objet d'une autorisation statutaire de diffusion.
Dans un esprit d'utilité publique et de rayonnement culturel partagé, l'association concède à tout utilisateur une licence d'utilisation non commerciale pour l'usage pédagogique, éducatif, associatif ou scientifique desdites ressources, sous condition expresse de :
- Citer expressément l'origine : « Source : Association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS (Loi 1901 - Montpellier) » ;
- Ne procéder à aucune altération ou tronquage altérant la rigueur scientifique des protocoles de médiation horticole ;
- Ne faire aucun usage commercial ou marchand direct ou indirect des données extraites.
4. Règles de Participation et Formulaires d'Intake
En utilisant les formulaires de contact, de demande d'ateliers ou de dépôt de candidature bénévole, l'utilisateur s'engage formellement à :
- Fournir des informations sincères, exactes et vérifiables ;
- Ne pas utiliser les messageries pour la diffusion de démarchages publicitaires, commerciaux ou non sollicités (« spam ») ;
- Respecter les principes de courtoisie républicaine, de tolérance et de non-discrimination dans tout échange avec les bénévoles de l'association ;
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité des systèmes d'information ou de diffuser des codes malveillants.
Tout abus fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes et d'un blocage administratif d'accès aux services associatifs.
5. Absence de Substitution Médicale et Responsabilité
Les articles, fiches de culture et retours d'expérience publiés sur ce portail sont fournis à titre purement informatif et de sensibilisation générale aux bienfaits de l'horticulture et de la nature en milieu de vie.
Avertissement de Santé Publique
Les activités de jardinage thérapeutique et d'hortithérapie constituent des approches complémentaires et non médicamenteuses d'accompagnement du bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical, un traitement pharmacologique prescrit ou un suivi psychiatrique ou gériatrique formalisé par un médecin diplômé.
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation des données ou d'un usage inadapté des pratiques horticoles hors de ses ateliers encadrés.
6. Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGU sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable et bienveillante auprès du Bureau de l'association.
À défaut d'accord amiable sous un délai de deux mois, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.