1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association constitue le portail officiel d'information citoyenne de :
- Dénomination sociale : MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS
- Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
- Statut fiscal : Organisme d'intérêt général à but non lucratif, gestion désintéressée
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341001009
- Numéro SIREN : 498672781
- Siège social statutaire : 44 RUE DU FAUBOURG FIGUEROLLES, 34070 MONTPELLIER, FRANCE
- Téléphone de contact statutaire : +33624184984
- Adresse de courrier électronique : rehmanjoiba@gmail.com
- Directeur de la Publication : Rehman Joiba, en sa qualité de Président de l'association
- Responsable de la Rédaction : Le Bureau Exécutif de l'association
2. Prestataire d'Hébergement
La diffusion et l'hébergement technique de ce portail web institutionnel sont assurés par la société :
- Raison sociale : InterServer, Inc.
- Siège social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 205, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Téléphone : +1 201-605-1440
- Site web : https://www.interserver.net
- Assistance technique : support@interserver.net
Le prestataire d'hébergement assure le stockage direct et permanent des fichiers sources du portail, dans le respect des exigences de sécurité et de continuité d'accès au service public d'information.
3. Régime Fiscal et Reçus Fiscaux (CGI 200 & 238 bis)
L'association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS satisfait strictement aux critères légaux des organismes d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique et social définis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) :
- Gestion strictement désintéressée : Bénévolat statutaire total des dirigeants, absence de toute distribution de bénéfices, dévolution de l'actif net à une œuvre analogue en cas de dissolution.
- Activité non lucrative : Absence de concurrence avec le secteur commercial, absence d'actes de commerce habituels, mise à disposition gratuite ou à prix coûtant solidaire des animations horticoles destinées aux publics vulnérables.
- Non-assujettissement aux impôts commerciaux : L'association n'est pas redevable de la TVA, de l'impôt sur les sociétés (IS) de droit commun au taux plein, ni de la contribution économique territoriale (CET).
- Émission de reçus fiscaux : Tout don octroyé par un particulier ou une personne morale donne lieu à la délivrance d'un reçu fiscal Cerfa n° 11580*04 permettant de justifier des réductions d'impôt en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle & Réutilisation Éducative
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, méthodologies horticoles, guides d'ateliers, photographies d'action de terrain, graphismes, logos statutaires) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux applicables.
Toutefois, dans le cadre de sa mission d'utilité publique et d'éducation populaire, MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS autorise la reproduction et la diffusion libre et gratuite de ses ressources documentaires et guides méthodologiques, sous réserve expresse du respect cumulatif des trois conditions suivantes :
- Attribution : Mention claire et explicite de l'association : « Source : MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS (Association Loi 1901 - Montpellier) ».
- Usage Non Commercial : Interdiction absolue de toute exploitation commerciale, payante ou promotionnelle lucrative des contenus partagés.
- Respect de l'Intégrité : Absence de modification, dénaturation ou détournement du sens scientifique et thérapeutique des protocoles publiés.
5. Liens Hypertextes & Responsabilité Éditoriale
Le portail propose des liens vers des sites institutionnels officiels (Préfecture de l'Hérault, Ville de Montpellier, Ministère de la Santé, Agence Régionale de Santé Occitanie, Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu externe de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité technique ou à l'exactitude de leurs informations.
La création de liens hypertextes pointant vers les pages de ce portail est libre et encouragée pour tout site associatif, éducatif, médical ou citoyen, sous réserve de ne pas porter atteinte à la réputation de l'association et de ne pas ouvrir les pages dans des cadres (« frames ») masquant l'adresse d'origine.