Une Éthique Comptable Éprouvée au Service de l'Utilité Publique
L'association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS (Loi 1901, RNA W341001009, SIREN 498672781) applique une politique de transparence absolue dans la gestion de ses ressources financières. En tant qu'organisme bénéficiant de la confiance des donateurs particuliers, des mécènes privés et des collectivités territoriales (Ville de Montpellier, Département de l'Hérault, Région Occitanie), notre responsabilité morale et légale est totale.
Nos comptes annuels sont établis selon les normes du plan comptable associatif (Règlement ANC n° 2018-06), soumis à la vérification interne de notre commission bénévole de contrôle et présentés en détail lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire pour approbation souveraine des sociétaires.
Déclaration Statutaire de Gestion Désintéressée et d'Absence de Profit
Conformément aux critères stricts énoncés par l'instruction fiscale du 26 juillet 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) et aux dispositions de l'article 200 du CGI :
- Gratuité Totale des Mandats : Les membres du Bureau exécutif (Président Rehman Joiba, Secrétaire Général Camille Laurent, Trésorière Générale Nathalie Mercier) exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, sans aucune rétribution directe ou indirecte.
- Aucun Partage de Bénéfice : L'association n'émet aucune action, ne verse aucun dividende et ne rémunère aucun capital. Les excédents de gestion éventuels sont intégralement versés dans le fonds de réserve statutaire affecté aux investissements horticoles futurs.
- Dévolution de l'Actif Net : En cas de dissolution statutaire prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'actif net subsistant est obligatoirement dévolu à une autre association d'utilité publique poursuivant un but similaire dans le département de l'Hérault.
Ratios Analytiques d'Affectation des Dépenses
Sur chaque tranche de 100 euros mobilisés par l'association au cours du dernier exercice fiscal, les fonds ont été alloués de la manière suivante :
Missions Sociales de Terrain
Achat de terreaux bio, semences certifiées, outillage PMR, bois de châtaignier, indemnisation légale des volontaires Service Civique, transport des matériaux vers les EHPAD et centres médico-sociaux.
Fonctionnement & Assurances
Assurance responsabilité civile associative obligatoire, frais bancaires du compte associatif, charges administratives d'enregistrement légal et fournitures de bureau pour le secrétariat.
Information Civique & AG
Hébergement sécurisé du portail web d'intérêt général, impression des convocations statutaires et du rapport d'activité annuel distribué lors de l'Assemblée Générale.
| Poste Budgétaire Analytique | Affectation Opérationnelle | Montant Annuel Réalisé | Part Relative (%) |
|---|---|---|---|
| Matières Premières & Végétaux | Terreaux certifiés bio, amendements organiques, oyas en argile, plants aromatiques | 14 250 € | 33,5 % |
| Matériel Adapté PMR & Menuiserie | Bois de châtaignier cévenol, vis inox, géotextiles, outillage ergonomique allégé | 12 800 € | 30,1 % |
| Indemnités Volontariat Républicain | Quote-part légale associative pour l'accueil de jeunes en Service Civique agréé | 10 400 € | 24,4 % |
| Assurance & Sécurité des Parcelles | Contrat responsabilité civile multi-risques sociétaires et bénévoles | 2 150 € | 5,1 % |
| Communication Civique & Hébergement | Hébergement technique LCEN, publication des fiches éducatives libres | 1 850 € | 4,4 % |
| Frais Généraux de Secrétariat | Courriers recommandés, registres légaux cotés et paraphés, fournitures | 1 050 € | 2,5 % |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | Missions d'utilité publique consolidées | 42 500 € | 100,0 % |
Dons Manuels et Réduction d'Impôt (CGI Articles 200 et 238 bis)
Reconnue organisme d'intérêt général à caractère éducatif, social et scientifique, l'association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS est expressément habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions légales d'impôt :
- Particuliers (CGI art. 200) : Réduction d'impôt de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Par exemple, un don de 150 € vous ouvre droit à 99 € de réduction fiscale, votre dépense réelle n'étant que de 51 €.
- Entreprises et Mécènes (CGI art. 238 bis) : Réduction d'impôt de 60 % sur l'impôt sur les sociétés (IS), dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Émission Immédiate du Reçu Cerfa
Dès réception et enregistrement de votre versement par virement ou chèque bancaire libellé à l'ordre de l'association, la Trésorerie Générale génère votre reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*04 daté et signé par le Président.
Le document est expédié sans délai par courriel au format PDF sécurisé et conservé dans notre registre fiscal probatoire pour une durée légale de 6 ans.