Une Démarche Citoyenne Ancrée dans l'Économie Sociale et Solidaire
L'association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les principes séculaires de la Loi du 1er Juillet 1901. Déclarée auprès des services préfectoraux de l'Hérault, elle porte le numéro RNA W341001009 et le numéro d'immatriculation SIREN 498672781. Son siège social est établi au 44 RUE DU FAUBOURG FIGUEROLLES, 34070 MONTPELLIER.
Notre structure est née de la volonté conjointe d'acteurs de santé, de travailleurs sociaux, de botanistes et d'habitants engagés de créer un pont concret entre la nature soignante et les populations confrontées à la vulnérabilité physique, psychologique ou socio-économique. Convaincus que le contact régulier avec le vivant végétal constitue un droit fondamental de santé communautaire, nous œuvrons sans relâche pour démocratiser l'hortithérapie et aménager des jardins adaptés au cœur des quartiers denses et des structures médicalisées.
Engagement Solennel de Gestion Désintéressée et de Bénévolat Strict
Conformément aux exigences légales françaises et aux critères de l'administration fiscale régissant les organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du CGI, instruction fiscale du 26 juillet 2006) :
- Absence Totale de Rémunération : Les membres du Bureau exécutif et du Conseil d'Administration exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et bénévole. Aucun jeton de présence, honoraire ou avantage en nature n'est consenti aux dirigeants.
- Affectation Exclusive des Ressources : L'intégralité des dons manuels, subventions territoriales, aides publiques et cotisations perçues est directement consacrée au financement des actions de terrain, à l'achat de terreaux, graines, outillage adapté et à l'animation des parcelles végétales.
- Inexistence de Partage de Bénéfices : Aucun bénéfice ne peut être distribué, directement ou indirectement, aux membres de l'association. En cas de dissolution, l'actif net est obligatoirement dévolu à une autre structure poursuivant un but d'utilité publique analogue.
Bureau et Conseil d'Administration
Élu par l'Assemblée Générale souveraine des adhérents, le Conseil d'Administration veille à la conformité républicaine, à la transparence financière et à la fidélité aux objectifs statutaires.
Rehman Joiba
Responsable de la représentation légale de l'association auprès des instances préfectorales, métropolitaines et judiciaires. Il coordonne les relations institutionnelles avec les centres hospitaliers, veille au strict respect des orientations d'intérêt général et supervise le plaidoyer régional pour la santé environnementale.
Camille Laurent
Chargé de la tenue des registres légaux, de la rédaction impartiale des procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions de Bureau, ainsi que de la gestion des déclarations modificatives en Préfecture de l'Hérault. Il supervise la vie démocratique interne et l'accueil des nouveaux adhérents.
Nathalie Mercier
Garantit la sincérité des écritures comptables, l'émission conforme des reçus fiscaux (formulaire Cerfa n° 11580*04), la préparation du compte de résultat analytique et le contrôle périodique de l'affectation des fonds alloués par les partenaires publics et privés.
L'Assemblée Générale Souveraine
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par exercice fiscal pour examiner le rapport d'activité annuel, délibérer sur le rapport moral présenté par le Président, et approuver les comptes de gestion présentés par la Trésorière. Chaque membre actif à jour de cotisation dispose d'une voix délibérative, selon le principe démocratique fondamental : « Un adhérent = Une voix ».
Tous les procès-verbaux d'Assemblée Générale sont consignés dans le registre spécial coté et paraphé, tenu à la disposition constante des sociétaires et des autorités administratives au siège social du Faubourg Figuerolles.
Fiche Récapitulative d'Identité Publique
- Dénomination officielle : MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS
- Forme légale : Association Loi 1901 d'utilité publique
- Numéro RNA : W341001009
- Numéro SIREN : 498672781
- Siège statutaire : 44 RUE DU FAUBOURG FIGUEROLLES, 34070 MONTPELLIER
- Directeur de la Publication : Rehman Joiba
- Zone d'action géographique : Hérault, Métropole de Montpellier, Occitanie
- Régime fiscal : Non assujettie aux impôts commerciaux, habilitée à délivrer des reçus fiscaux au titre des articles 200 et 238 bis du CGI.
Nos Réseaux et Parties Prenantes
L'association ne travaille jamais en vase clos. Nous entretenons des relations d'échange et de co-construction avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème médico-social, associatif et environnemental de l'Hérault.
Établissements Hospitaliers
Partenariats de médiation pour les services de gériatrie et de rééducation
Collectivités Publiques
Mise à disposition de parcelles et soutien aux initiatives d'agriculture urbaine
Centres Sociaux & Maisons de Quartier
Ateliers de mixité sociale et chantiers participatifs pour les riverains
Associations Environnementales
Mutualisation de semences anciennes et diffusion de pratiques agroécologiques