1. Préambule et Principes Éthiques Fondamentaux
L'association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS (Loi 1901, RNA W341001009, SIREN 498672781), domiciliée au 44 Rue du Faubourg Figuerolles, 34070 Montpellier, attache une importance capitale au respect scrupuleux de la vie privée des citoyens, usagers, bénévoles, donateurs et partenaires institutionnels qui interagissent avec sa plateforme numérique.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive toute personne physique consultant ce portail sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ses données personnelles, en parfaite adéquation avec les dispositions :
- Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
- De la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;
- Des délibérations et recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux associations d'intérêt général à but non lucratif.
2. Désignation du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent portail est l'association MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS, représentée légalement par son Président en exercice, M. Rehman Joiba.
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent bénévole à la protection des données par les canaux officiels suivants :
- Courrier électronique dédié : rehmanjoiba@gmail.com (avec pour objet impératif « RGPD - Protection des Données »)
- Courrier postal recommandé : Secrétariat RGPD - MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS, 44 RUE DU FAUBOURG FIGUEROLLES, 34070 MONTPELLIER, FRANCE
- Permanence téléphonique : +33624184984
3. Nature des Données et Finalités Uniquement Civiques
Conformément au principe de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD), l'association s'interdit de collecter des données superflues ou excessives. Les seules données susceptibles d'être traitées sont celles que vous nous communiquez volontairement au moyen de nos formulaires de contact, d'adhésion ou d'inscription aux ateliers :
| Catégorie de Données | Finalité Unique du Traitement | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Coordonnées (Nom, prénom, courriel, téléphone) |
Répondre aux sollicitations citoyennes, demandes de renseignements sur les ateliers horticoles, accueil des bénévoles. | Consentement de la personne (art. 6-1-a) / Intérêt légitime associatif (art. 6-1-f) | 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de l'usager. |
| Données Donateurs (Identité, adresse fiscale, montant du don) |
Émission obligatoire des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 et justification auprès de la DGFIP. | Obligation légale (art. 6-1-c du RGPD et art. 200 du CGI) | 6 ans (délai légal de conservation des pièces comptables et fiscales). |
| Données Adhérents (Identité, adresse, date d'adhésion) |
Tenue du registre des membres, convocations aux Assemblées Générales et vote démocratique. | Exécution du contrat statutaire d'association (art. 6-1-b) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif probatoire. |
| Abonnement Dépêches (Adresse courriel uniquement) |
Diffusion périodique des synthèses semestrielles d'utilité publique et invitations civiques. | Consentement explicite révocable à tout moment (art. 6-1-a) | Jusqu'au désabonnement par simple lien ou courriel au secrétariat. |
Garantie Absolue de Non-Commercialisation
Aucune donnée personnelle n'est ni ne sera jamais vendue, louée, échangée, cédée ou partagée avec des tiers commerciaux, des courtiers de données, des régies publicitaires ou des plateformes de démarchage marchand. Les données sont réservées à l'usage exclusif du Bureau de l'association.
4. Absence de Cookies Publicitaires & Respect du Navigateur
Ce portail officiel d'utilité publique applique une politique stricte de respect de la navigation :
- Aucun cookie publicitaire : Le site n'implémente aucun traceur d'audience intrusive, aucun pixel espion de réseau social commercial et aucun profilage comportemental.
- Mesure d'audience respectueuse : Si une mesure de fréquentation anonyme est opérée, elle est configurée conformément aux lignes directrices de la CNIL dispensant de consentement préalable (anonymisation complète de l'adresse IP, absence de croisement de données).
- En-têtes anti-cache techniques : Afin de garantir que l'usager consulte en permanence la dernière version officielle des informations d'utilité publique sans persistance de données locales sensibles, le portail applique les en-têtes HTTP de sécurité :
Cache-Control: no-cache, no-store, must-revalidate.
5. Droits des Citoyens et Exercice Garanti
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose de prérogatives complètes sur ses données :
- Droit d'accès (article 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie intégrale.
- Droit de rectification (article 16) : Vous pouvez demander la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - article 17) : Vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation.
- Droit à la portabilité (article 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos dépêches ou à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse rehmanjoiba@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association. Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception.