Statut Juridique, Agréments et Gouvernance
Quel est le statut juridique exact de l'association ?
MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS est une association de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Déclarée en Préfecture de l'Hérault, elle est enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W341001009 et identifiée à l'INSEE sous le numéro SIREN 498672781. Son siège social est établi au 44 Rue du Faubourg Figuerolles, 34070 Montpellier.
Les dirigeants de l'association perçoivent-ils une rémunération ou des avantages ?
Non, absolument aucune. Conformément aux statuts fondateurs et aux exigences d'intérêt général (instruction fiscale du 26 juillet 2006), l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif (Président, Secrétaire Général, Trésorière Générale) exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole et gratuit. Aucun jeton de présence, prime, salaire ou avantage en nature ne leur est alloué.
L'association vend-elle des prestations, des plantes ou des services commerciaux ?
Non. L'association n'exerce aucune activité lucrative ni commerciale. Elle ne possède aucune boutique, ne vend aucun produit et ne commercialise aucun service marchand. Toutes les ressources documentaires sont téléchargeables gratuitement et les ateliers d'animation sont proposés à titre gracieux ou dans le cadre de conventions de subventionnement d'utilité publique avec les collectivités territoriales et partenaires hospitaliers.
Horticulture Thérapeutique & Ateliers de Soins
Qu'appelle-t-on exactement « horticulture thérapeutique » ou « hortithérapie » ?
L'horticulture thérapeutique est une pratique d'accompagnement non médicamenteux qui utilise les plantes, le travail de la terre, l'éveil des cinq sens et les rythmes naturels comme outils de médiation pour améliorer le bien-être physique, psychologique, cognitif et social de personnes en situation de vulnérabilité (personnes âgées dépendantes, adultes porteurs de handicap, patients en rééducation fonctionnelle ou en souffrance psychique).
L'hortithérapie peut-elle remplacer un traitement médical conventionnel ?
Absolument pas. Les ateliers horticoles constituent une thérapie d'accompagnement complémentaire qui s'inscrit en parfaite harmonie avec le parcours de soins prescrit par le corps médical. Nos séances sont systématiquement coordonnées avec les médecins, ergothérapeutes, psychologues et cadres de santé des établissements partenaires.
Les parcelles et bacs de jardinage sont-ils accessibles aux personnes en fauteuil roulant ?
Oui, c'est l'un de nos engagements cardinaux. Tous les espaces conçus par notre association intègrent des bacs surélevés conçus sur mesure permettant le passage des jambes et des repose-pieds d'un fauteuil roulant (hauteur sous tablette de 70 à 75 cm), des allées stabilisées d'au moins 1,40 m de largeur libre et un outillage ergonomique allégé.
Bénévolat, Adhésion et Participation Citoyenne
Faut-il avoir des compétences professionnelles en jardinage pour devenir bénévole ?
Aucun prérequis technique n'est nécessaire. Nos bénévoles viennent d'horizons variés (étudiants, salariés, retraités, riverains). L'essentiel réside dans votre enthousiasme, votre bienveillance relationnelle et votre désir d'aider autrui. Une formation initiale d'accueil et des binômes d'accompagnement sont systématiquement mis en place lors de vos premières séances.
À quoi donne droit l'adhésion annuelle à l'association ?
L'adhésion confère le statut de membre sociétaire de plein exercice. Elle vous donne droit de vote à l'Assemblée Générale annuelle souveraine pour approuver les comptes et élire les administrateurs, d'accéder prioritairement à nos ateliers techniques et de bénéficier de la couverture de l'assurance responsabilité civile associative lors de toutes nos activités de terrain.
Dons, Réductions Fiscales et Reçus Cerfa
Quel est le montant de la réduction d'impôt pour un don de particulier ?
En vertu de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, si vous effectuez un don de 100 €, vous déduisez 66 € de vos impôts : votre contribution réelle n'est que de 34 €.
Quand et comment recevrai-je mon reçu fiscal officiel ?
Dès l'encaissement de votre don par notre Trésorerie Générale, un reçu fiscal officiel conforme au modèle réglementaire Cerfa n° 11580*04 vous est adressé par courriel sécurisé au format PDF (ou par voie postale sur simple demande). Ce document officiel est à conserver pour votre déclaration annuelle de revenus.
Vous Avez une Question Non Traitée Ici ?
Notre permanence citoyenne du Faubourg Figuerolles est à votre entière disposition pour tout renseignement statutaire ou demande d'accompagnement de projet.